Le quatrième paquet ferroviaire, adopté par le parlement européen en novembre dernier prévoit la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs à l’intérieur du territoire français. Après des “paquets” 1 à 3 portant sur le Fret et les trains de voyageurs transfrontaliers, le 4ème paquet représente le gros du gâteau : les TGV nationaux (10% du trafic national) seront ouverts à la concurrence en 2020, les TER et TET (trains d’équilibre du territoire) qui représentent à eux deux 90% du trafic national seront ouverts à partir de 2024 en fonction du renouvellement des contrats de service public des régions concernées.
Les opportunités liées à la libéralisation du secteur ferroviaire pour SNCF Réseau
Cette libéralisation tombe à pic pour SNCF Réseau
Si SNCF mobilités (en charge de l’exploitation ferroviaire, de la commercialisation des billets, etc.) ne voit pas d’un oeil favorable l’arrivée de concurrents, ce n’est pas le cas de l’EPIC SNCF Réseau pour qui la concurrence va permettre de garantir la bonne utilisation des 30 000 km de voies du Réseau Ferré National (RFN) et permettre ainsi de développer les recettes de péage qui sont facturées par SNCF Réseau aux Entreprises Ferroviaires. Plus de recettes signifiant pour le Gestionnaire d’Infrastructures une plus grande capacité à engager les travaux de rénovation du Réseau.
Cette opportunité est une bouée de sauvetage pour SNCF Réseau qui se trouve actuellement dans une situation compliquée. L’entreprise est grevée par une dette héritée de la réforme ferroviaire de 2014 (45 G€) tout en étant confrontée à des enjeux majeurs de rénovation du RFN : l’âge moyen des voies françaises est de 33 ans, soit le double de l’âge moyen des voies allemandes, ce qui entraîne des ralentissements sur 10% du Réseau. Le constat de l’ancien président Jacques Rappoport est sans appel : “Le RFN est un patrimoine en danger”. Les recettes de péage devraient permettre de compléter le plan d’investissement de remise à niveau du Réseau (46 G€ sur 10 ans) jugé insuffisant par l’ARAFER.
Des expérimentations en région pour redéfinir le modèle des TER
Dans ces conditions, SNCF Réseau a souhaité anticiper l’ouverture à la concurrence en proposant aux régions un accompagnement dédié dans la définition de leur stratégie de transport en fonction des prévisions de volume de voyageurs. Le gestionnaire d’infrastructure va jusqu’à assister les régions souhaitant expérimenter la concurrence sur le transport de voyageurs comme l’a affirmé le nouveau président Patrick Jeantet lors de sa prise de mandat !
Cet appel a trouvé une oreille attentive en région PACA qui, confrontée à de multiples dysfonctionnements sur les TER avec la SNCF, a souhaité s’engager dans la phase pilote dès que la loi l’y autorise, c’est à dire en 2019. Deux modèles sont à l’étude : le recours aux service de Thello, filiale de Trenitalia qui opère déja des lignes transfrontalières et la gestion en régie autonome sur certaines lignes, un modèle qui existe déjà sur les Chemins de Fer de Provence, une des rares exceptions actuelles au monopole de la SNCF. Par la suite, la quasi totalité des régions françaises ont également pris position sur le sujet.
Ces expérimentations vont intervenir dans un contexte de baisse de fréquentation des TER en France, par conséquent un coût supporté par les régions toujours plus important via des subventions (jusqu’à 70% du coût de transport dans certaines régions). La libéralisation passera donc par la redéfinition d’un modèle économique viable pour ces lignes en le centrant sur l’usager et en travaillant en étroite collaboration avec les collectivités locales pour fixer des plans de transport cohérents.
