Les subventions publiques des associations : quels changements connus et quelle stabilité pour les associations ?

Entre 2011 et 2012, les ministères ont versé 625 M€ de subventions supplémentaires

Les subventions versées aux associations par l’Etat et ses ministères sont passées de 1,3Md € en 2011 à 1,9Md € en 2012.

Nous avons profité de la nouvelle version d’Etalab, pour mieux comprendre les chiffres publiés par l’Etat.

Deux ministères augmentent significativement leurs subventions pour 101% de la hausse totale 

Si la plupart des ministères affichent une relative stabilité dans leurs subventions aux associations, deux ministères contribuent essentiellement (voire exclusivement) à la hausse du montant global par leur générosité en 2012 :

• Le ministère du travail, de l’emploi et de la santé avec une hausse de 362 M€,
• Le ministère de la culture et la communication avec une hausse de subventions de 267 M€.

Montant des subventions publiques aux associations 2011 et 2012

Pour le ministère de l’emploi, une hausse très nette de deux programmes :

• Accès et retour à l’emploi (P102), avec une hausse de 250 M€, pour 1 262 associations supplémentaires ;
• Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi (P103), avec une hausse de 102 M€, pour 2 064 associations supplémentaires.

Dans les deux cas, malgré une hausse d’ensemble, le ministère dilue le montant de la subvention moyenne, en la divisant respectivement par trois pour le P102, et par 10 pour le P103 !

L’Etat est-il stable vis-à-vis de ses subventions entre les années ?

Sur près de 34 000 associations subventionnées en 2011 et en 2012, près de la moitié apparaissent en 2012 et près d’une sur cinq ne bénéficie pas de reconduction de sa subvention en 2012. Seul un tiers des associations apparaît à la fois en 2011 et 2012.

Taux de renouvellement des subventions entre 2011 et 2012

Quel est le taux de renouvellement par ministère et par programme de l’Etat ?

Le taux de renouvellement des associations subventionnées par l’Etat varie fortement par ministère.

La palme de la fidélité revient au ministère du budget, comptes publics avec plus de 85% des associations présentes en 2011 et 2012.

A l’inverse, on retrouve les deux ministères (Culture et Travail, Emploi) ayant fait l’objet des plus fortes  augmentations des subventions dans ceux qui ont le plus renouvelé les associations bénéficiaires.

Taux de renouvellement des subventions par Ministère

Qui sont les bénéficiaires du ministère du Budget, le plus fidèle des donateurs à ses associations ?

Le ministère du budget reste fidèle à la subvention de 136 associations entre 2011 et 2012, pour un montant total toutefois en baisse de près de 10M€ (passant de 82M€ à 71M€).

Toutefois, 4 associations bénéficient de plus de 85% des subventions par le ministère de manière récurrente sur les deux années.

Associations du Ministère du Budget

• Agraf – pour la gestion de la restauration des administrations financières
• Alpaf – association pour le logement du personnel des administrations financières
• Atscaf – association touristique sportive et culturelle des administrations financières
• Epaf – éducation et plein air finances

3 de ces quatre associations voient leur subventions baisser entre 2011 et 2012.

Ces associations, ainsi que les 130 autres qui bénéficient de subventions plus limitées, permettent de pallier l’absence de comité d’entreprise pour le personnel du ministère. En effet, il s’agit souvent d’associations dont les bénéficiaires sont les personnels de l’administration des finances, au travers d’aide au départ en vacances (EPAF), au logement (ALPAF) ou d’autres associations pour le restaurant « d’entreprise » de services administratifs en dehors de Paris.

Cette interprétation s’appuie sur les chiffres disponibles dans les tableaux publiés par Etalab.

Pour des compléments, voir aussi l’article du Monde suivant sur l’analyse 2011.