Les PPP, partenariats public- privé, sont des partenariats dans lesquels les autorités publiques font appel à des entreprises privées pour financer une infrastructure qui assure un service public. Cet article tente de vous apporter des réponses à la question : devrai-je signer un PPP ?
#1 : Les PPP se sont développés après la crise de 2008
Les premiers partenariats de ce type sont nés au Royaume-Uni en 1992, puis sont arrivés en France en 2004 sous le nom de CDP, « contrat de partenariat de l’Etat et de ses établissements publics », qui représente aujourd’hui une forme de PPP.
Ces partenariats ont connu un franc succès dans les années 2000 et ont explosé au moment de la crise de 2008. En effet, ils comblaient parfaitement les faiblesses des deux parties : d’un côté, les gouvernements se devaient de soutenir leur économie en investissant dans le privé, et de l’autre, les entreprises privées croulaient sous les dettes et étaient en quête de financement.
Ces partenariats se traduisent par d’importants investissements dans une entreprise privée pour qu’elle construise une infrastructure publique, sans que cela se déporte sur la dette de l’Etat.
Néanmoins, comme tout contrat, il faut en analyser les avantages et les inconvénients pour bien comprendre dans quels cas il est intéressant de souscrire à ce type de partenariat.
#2 : Les avantages des PPP
Les PPP s’avèrent être avantageux si :
- vous cherchez un moyen d’améliorer la technologie ou l’innovation d’un de vos services, en vous appuyant sur l’expertise du privé ;
- vous entreprenez un projet et vous voulez être sûr que les délais et les coûts seront respectés ; les PPP encouragent vivement les acteurs privés à respecter ces deux critères ;
- vous souhaitez combler le manque de ressources en termes d’infrastructures
- vous cherchez à gagner en compétitivité en proposant un rapport qualité-prix imbattable ; vos investissements dans le privé vous permettent de déporter les risques vers la sphère privée, du début jusqu’à la fin du projet.
#3 : Les limites de ces PPP
Bien évidemment, tout n’est pas si simple et les PPP présentent également des inconvénients qui sont bons à connaître :
- Les coûts globaux du projet sont très souvent plus élevés dans le cadre d’un partenariat PPP ; il est donc conseillé d’analyser ces coûts avant de se lancer dans ce type de contrat ;
- Les financements ne sont pas disponibles tout de suite et ne le sont que lorsque le flux de trésorerie liés à l’exploitation de la société en charge du projet couvrent les coûts globaux. Il faut donc que ces derniers soient avancés par l’entreprise elle-même ou par le gouvernement via des subventions ;
- Il est plus facile de financer un projet qui n’engendre pas des devises autres que celle investie ; les contraintes liées aux problématiques internationales peuvent augmenter considérablement la complexité du projet. Ainsi, il est plus facile de mettre en place un PPP dans le cadre d’un financement dans le domaine de la R&D que dans un projet en lien avec un aéroport.
- Les entreprises privées sont conscientes que les risques sont déportés sur elles. Elles étudieront donc soigneusement le contrat pour augmenter, en conséquence, le tarif de sa prestation, en fonction du niveau de responsabilité.
- Les performances attendues doivent être clairement indiquées dans le contrat, sans quoi l’entreprise privée se réjouira de demander un avenant si les objectifs définis en amont doivent être dépassés ou si un point a été oublié.
- Il est important que le gouvernement garde la main sur ce qui est fait lors du projet pour bien comprendre les termes du PPP et être en mesure d’évaluer le respect des performances attendues.
#4 : Quel avenir pour ces PPP ?
Comme nous avons pu le voir dans l’analyse précédente, les PPP sont plus avantageux pour certains domaines, comme la R&D, le Big Data ou encore la science. Cela se concrétise par de belles réussites et de futurs investissements prometteurs. En démontre, l’engagement des acteurs privés et publics européens de 2,5 milliards d’euros promis entre 2015 et 2020 pour le Big Data. Leur objectif est d’atteindre 30% du marché mondial et de créer 100 000 nouveaux emplois d’ici 2020.
Néanmoins, un rapport de février 2015 de la Cour des comptes a pointé du doigt les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour ce type de partenariat. En effet, ces contrats peuvent s’avérer complexes et beaucoup de collectivités ont signé des contrats sans avoir analysé les risques et les conséquences de ces contrats, par manque de compétences juridiques. Une réforme est donc en cours d’écriture afin de limiter ces risques.
