La Cour Européenne de Justice vient d’autoriser la revente de licences logicielles d’occasion mettant fin à un conflit opposant Oracle, éditeur de logiciels et UsedSoft, revendeur de logiciels d’occasion. Une première.
La décision de justice nous est expliquée par Jean Pierre Blettner sur cio-online :
La plus haute cour a décidé, mardi 3 Juillet, que le commerce de licences logicielles d’occasion est légal et que l’auteur de tels logiciels ne peut pas s’opposer à quelque forme de revente que ce soit.
Le droit de distribution exclusif d’une copie d’un programme informatique est épuisé à la première vente, selon la cour de justice européenne. Et cela s’applique aussi bien aux logiciels téléchargés qu’à ceux vendus sur CD ou DVD.
Cet arrêt établit un précédent pour la vente de licences logicielles d’occasion, et pourrait également avoir des conséquences pour les ventes de livres électroniques ainsi que pour les jeux.
La cour a également statué que tout correctif ou toute mise à jour du logiciel via un service font également partie de ce qui est vendable avec la licence. La cour insiste toutefois pour que le vendeur rende lui-même la licence inutilisable sur ses propres ordinateurs une fois la vente faite.
Cette question a été traitée par la Cour Européenne à la suite d’une demande de la cour fédérale de justice allemande dans le cadre d’une bataille juridique entre Oracle et UsedSoft.
Oracle avait lancé la procédure après que UsedSoft ait commencé à vendre des licences de « pré » occasion sur internet en Octobre 2005. Petite victoire pour Oracle, la cour européenne interdit aux revendeurs de partionner une licence et de la vendre par parties, s’ils ont acheté des licences pour plus d’utilisateurs que leurs besoins réels.
