Le gouvernement engage une réflexion sur la taxation de Google, Facebook ou encore Apple qui réalisent des profits colossaux sur le territoire français en payant peu ou pas d’impôts.
Jacques Cheminat revient sur cet événement dans le monde informatique :
Le ministère de l’Economie et des Finances a lancé une mission d’expertise sur le sujet de la fiscalité du numérique. L’objectif de cette réflexion est de donner des pistes au gouvernement pour taxer les sociétés comme Google, Amazon Facebook ou Apple, qui réalisent des milliards d’euros de revenus en France sans beaucoup payer d’impôt.
Après l’abandon de la célèbre « taxe Google », la fiscalité du numérique et des géants de l’Internet en France refait surface. (…) Elle (la mission d’expertise, ndlr) a été confiée à Pierre Collin (conseiller d’Etat) et Nicolas Colin (inspecteur des Finances) qui fourniront un inventaire des impôts et taxes, une comparaison internationale, et des propositions « visant à créer les conditions d’une contribution à l’effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses différents acteurs et favorable à la compétitivité de la filière numérique française ».
La feuille de route ajoute qu’elle « s’attachera notamment à dégager des propositions en matière de localisation et d’imposition des bénéfices, du chiffre d’affaires, ou, éventuellement, sur d’autres assiettes taxables ».Méthodes et lobbying
Si la problématique est connue, Google, Apple, Amazon, Microsoft ou Facebook font des affaires (entre 2 et 3 milliards d’euros selon le Conseil National du Numérique) en France sans payer d’impôt du fait de leur résidence fiscale dans des pays plus avantageux (Irlande et Luxembourg), la ou les méthodes pour y remédier est plutôt complexe. Le Sénat en 2011 avait évoqué l’idée de taxer l’achat d’espaces publicitaires en ligne. D’autres pistes seront peut-être à explorer.
En tout cas, le lobbying va être féroce sur ce sujet. D’un côté les opérateurs sont très remontés contre ces acteurs qui utilisent leurs infrastructures sans participer à l’effort d’investissement. De l’autre, les sociétés concernées vont militer pour leur exception fiscale, même si certaines se sont déjà faites une raison. (…)
