Les lobbies des acteurs majeurs du net, américains, combattent depuis plusieurs mois un projet de loi européen qui vise à assurer la protection des données privées des citoyens de l’Union sur internet.
Pierre Fontaine, sur 01net, nous ouvre les coulisses de cette passe d’armes historique.
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Depuis quelques mois, avec une pression de plus en plus forte depuis le début de l’année, les lobbys américains, représentant les intérêts des acteurs majeurs du Net, parmi lesquels Facebook et Google, s’opposent au projet européen de protection de la vie privée.
Modèle économique et innovation menacés ?
Les derniers brouillons de la proposition de projet européen de protection des données privées ont clairement entraîné une réaction quasi épidermique de la part des sociétés américaines, qui craignent de voir leur modèle économique, fondé sur la collecte de données, mis à mal.
A l’origine de ces fortes inquiétudes, les amendements apportés par le député vert européen allemand Jan Philipp Albrecht. Ressortent de ces modifications, apportées à la première proposition faite par la Commission européenne il y a un an, que les sociétés non respectueuses du cadre légal protégeant la vie privée pourrait se voir soumises à une amende allant jusqu’à 2% de leurs revenus. Des sommes astronomiques (…).
Et comme il se doit, ces acteurs du numérique mettent en avant l’argument de l’innovation. Selon eux, l’innovation ne doit pas être encadrée, sinon elle meurt et périclite. (…)
Ainsi, Erika Mann, chef de la politique européenne pour Facebook déclarait début janvier au Financial Times : « Nous sommes inquiets que certains aspects de ce rapport n’encouragent pas un marché numérique européen unique florissant et [ne tiennent pas compte] de la réalité de l’innovation sur Internet – qui est inéluctablement mondiale, par nature ».
Une défense classique
Une position que l’on retrouve donc logiquement dans un document de travail qui sert de base au discours des lobbyistes américains. Une position qui n’a d’ailleurs que peu évolué depuis les premières passes d’armes sur le sujet à la fin des années 90 et au début des années 2000.
Ainsi, les défenseurs des sociétés américaines (dont une partie est liée aux autorités de ce pays) prônent plutôt un travail de mise en « interopérabilité des cadres » structurels plutôt qu’un « exercice d’harmonisation légale ». Autrement dit, l’Europe ne doit pas choisir de mettre en place une structure forte et contraignante mais doit plutôt suivre et s’aligner sur la position américaine.
Deux poids, deux mesures
L’association de défense des droits numériques des Européens, l’EDRI, se faisait un plaisir de rappeler, le 17 janvier dernier, « que les Etats-Unis ne se gênent pas, eux, pour imposer leur vue sur d’autres pays. Notamment en mettant en place la fameuse liste de surveillance Special 301, qui classe les pays en fonction de leur respect des droits à la propriété intellectuelle. »
L’EDRI, qui met également en perspective cette position américaine en indiquant que le Département du Commerce américain et par ricochet l’OCDE se sont totalement discrédités dans le domaine de la protection de la vie privée en démontrant qu’ils ne suivent pas une démarche multipartite mais cherchent clairement à imposer leur vue. Une fois encore, c’est une part énorme de l’économie numérique américaine qui est en jeu. (…)
L’Europe campe sur une position ferme
Quoi qu’il en soit, c’est dans ce contexte que Viviane Reding, Commissaire européenne pour la Justice (…) a rappelé l’attitude de fermeté que l’Europe devait opposer à ce travail de lobby très actif : « La protection des données [privées, NDLR] est un droit fondamental qui est clairement édicté dans la Charte des droits fondamentaux. Si cela n’est pas le cas dans d’autres parties du monde, une chose est certaine : si les sociétés veulent profiter du marché européen, elles doivent respecter les standards européens ». (…)
L’illusion d’une position ferme
Dans une interview accordée au quotidien britannique The Telegraph, Viviane Reding indiquait qu’elle « n’avait vu une opération de lobby d’une telle envergure ». Avant de se féliciter : « Mais la loi a été soumise le 25 janvier, comme je le souhaitais. Au temps pour l’efficacité des lobbys ».
Pour autant, l’EDRI est un peu moins triomphale. Elle publiait en effet, lundi 11 février 2013, un court communiqué dans lequel elle mettait en parallèle des extraits de document de lobbyistes et les versions amendées, notamment par la Commission « consommateurs » (IMCO), de la proposition de réglementation de la protection de nos données privées. Le copier-coller est souvent de mise, à la virgule près.
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Comme le met en avant la Quadrature du Net, ces changements ont des conséquences lourdes. Ainsi, des définitions revues sont trop larges pour être applicables à certains cas problématiques qui échappent alors au cadre réglementaire de la protection des données. (…)
Pour la Quadrature du Net, « les membres de la commission IMCO ont choisi de diluer la protection de la vie privée des citoyens en facilitant, entre autres, un profilage des utilisateurs par les entreprises ou en allégeant les obligations de notification de fuites de données personnelles ».
Face à des dossiers très techniques et aux implications en cascade, le Parlement européen semble très sensible au lobbying orchestré « par des entreprises principalement américaines […], agissant contre les intérêts des citoyens européens », indiquait Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.
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Un combat qui n’est pas perdu
(…) d’autres commissions du Parlement européen doivent encore rendre leur avis sur ce document avant qu’il ne soit adopté. « Il est temps d’agir en appelant nos représentants à protéger nos libertés lors des prochains votes en commission, en adoptant de solides protections de notre vie privée », rappelait Jérémie Zimmermann dans le communiqué de l’organisation citoyenne dont il est un des porte-étendards. (…)
La donnée : la richesse de demain !