L’obligation de facturation électronique entre entreprises était initialement prévue au 1er juillet 2024. Cependant, le gouvernement a annoncé en octobre 2023 qu’il reportait cette obligation à une date ultérieure, qui sera fixée dans le cadre de la loi de finances pour 2024.En attendant, les entreprises sont encouragées à adopter la facturation électronique. Elles peuvent le faire de manière volontaire ou en signant un contrat avec un fournisseur de services de facturation électronique. ​​En réponse aux critiques, le gouvernement a finalement reporté l’entrée en vigueur de la mesure au 1er septembre 2026. 

1. Pourquoi avoir décalé cette date du 1er juillet 2024 ? 

Plusieurs raisons peuvent expliquer la décision du gouvernement. Premièrement, comment ne pas évoquer le manque de préparation des entreprises. En effet, selon une étude du cabinet Wavestone, seulement 20 % des entreprises françaises étaient prêtes à passer à la facturation électronique au 1er juillet 2024. 

De plus, ce passage à la facturation totalement dématérialisée peut poser de nombreux problèmes techniques, d’autant plus dans un contexte où les petites entreprises rencontrent des difficultés vis-à-vis de l’inflation. La mise en place d’un système de facturation électronique nécessite la mise en place d’infrastructures et de logiciels externes spécifiques. Ces infrastructures et logiciels peuvent être coûteux et complexes à mettre en place d’autant qu’ils ne représentent pas une priorité pour certaines entreprises. 

Du fait de cette période complexe, le gouvernement français a souhaité éviter que le passage à la facturation électronique ne perturbe l’activité économique, notamment dans cette période économique délicate. 

2. Le gouvernement français se serait-il précipité ? 

Le gouvernement a justifié la facturation électronique obligatoire par plusieurs objectifs, notamment la simplification des échanges, l’amélioration de la traçabilité des transactions et la lutte contre la fraude. En revanche, force est de constater qu’il a sous-estimé la mise en place de la facturation électronique. Pour ces entreprises, un changement comme celui-ci nécessite un certain investissement de la part des entreprises, tant en termes de logiciels et de matériels que de formation des personnels. La mise en place d’une nouvelle obligation a pesé sur les entreprises (notamment sur les PME et les TPE qui sont souvent les moins préparées à ce type de changement). 

Au vu de toutes ces raisons, nous pouvons nous interroger sur la pertinence de cette mesure à ce moment précis. En effet, la mesure a été annoncée en septembre 2021, avec une entrée en vigueur prévue au 1er juillet 2024. Ce délai était jugé insuffisant par de nombreux acteurs, notamment les entreprises, qui ont estimé qu’il ne leur laisserait pas le temps de se préparer correctement. 

En outre, la mise en place de la facturation électronique obligatoire a coïncidé avec une période de forte inflation, ce qui a ajouté une contrainte supplémentaire pour les entreprises. Il est possible que le gouvernement ait été poussé à prendre cette décision par la pression de la Commission européenne, qui a fixé un délai limite de 2024 pour la mise en place de la facturation électronique obligatoire dans les transactions B2B. Cependant, il est également possible que le gouvernement ait mal jugé les difficultés que la mesure rencontrerait. Avec un report de plus de deux ans, le gouvernement reconnaît très certainement que la mesure a été précipitée dans sa planification. 

3. Comment choisir son logiciel de dématérialisation de factures ?

Bien choisir son logiciel de dématérialisation de facture est primordial et va principalement dépendre de la taille de votre entreprise ainsi que son ou ses secteur(s) d’activité(s). Voici les quatre facteurs à prendre en compte : 

  • Les besoins de l’entreprise : votre entreprise devra choisir selon ses besoins en termes de volume de factures, de format de factures, de fonctionnalités souhaitées, etc.
  • Les fonctionnalités du logiciel : le logiciel doit proposer les fonctionnalités essentielles à la dématérialisation des factures, telles que la réception, la lecture, la validation, l’archivage et l’intégration avec les systèmes comptables et financiers. Pensez à vérifier la comptabilité du logiciel avec vos systèmes d’informations, qu’ils soient comptables et/ou financiers
  • Le prix du logiciel : le coût du logiciel est un critère important à prendre en compte, en particulier pour les petites entreprises ou celles qui n’éditeraient que peu de factures
  • La sécurité du logiciel : le logiciel doit garantir la sécurité des données des factures, notamment en termes d’authentification des utilisateurs, de cryptage des données et d’archivage sécurisé. Les données de facturation sont très sensibles et nécessitent une protection optimale 

En résumé, choisissez votre logiciel de dématérialisation selon les besoins et les contraintes de votre entreprise. Une entreprise qui édite 100 factures par mois n’aura pas le même besoin qu’une autre qui en édite 100 par jour. De plus, n’oubliez pas de souligner les spécificités structurelles de votre organisation, le télétravail en fait partie !