Alors que l’entreprise vient tout juste de fêter les 25 ans de son célèbre navigateur Chrome, une autre date vient totalement bouleverser les préoccupations de son PDG Sundar Pichai, l’ouverture du procès de Google le 12 Septembre dernier à Washington pour une affaire antitrust historique. ​​

1) Le contexte d’un procès hors norme

A) Historique ?

Le procès de Google est le plus important procès antitrust intenté contre une entreprise technologique depuis le procès anti-monopole de Microsoft en 1998. Le résultat du procès pourrait avoir un impact profond sur l’industrie technologique et le marché de la recherche en ligne.

C’est une course judiciaire qui vient de s’ouvrir et qui devrait durer 10 semaines. Les juges tenteront de démêler si la firme a pu abuser de sa position dominante. D’après les autorités américaines, Google aurait édifié son empire en concluant des contrats illégaux avec des entreprises telles que Samsung, Apple et Firefox, les incitant à préinstaller son moteur de recherche sur leurs smartphones et services en échange de compensations financières.

Google domine le marché de la recherche et de la publicité sur Internet, ce qui permet à Alphabet, la société mère de Google, d’être parmi les entreprises les plus prospères au monde. « Notre succès est le résultat de nos mérites », a affirmé Kent Walker, le directeur juridique d’Alphabet, dans une déclaration officielle. La société californienne s’efforcera de convaincre durant les prochaines semaines le juge fédéral Amit Mehta que les accusations du ministère de la Justice sont sans fondement. Selon Ken Walker, « les utilisateurs optent pour Google par choix et non par obligation. Il est désormais aisé de changer le moteur de recherche par défaut, nous ne sommes plus à l’époque des modems et des CD-ROM. »

B) Google a déjà été condamné en Europe

Google a été condamné à plusieurs reprises par les autorités européennes antitrust pour abus de position dominante. Les principales condamnations sont les suivantes :

  • En 2018, la Commission européenne a condamné Google à une amende record de 4,3 milliards d’euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché du système d’exploitation Android. Google était accusé d’avoir imposé des restrictions aux fabricants de téléphones mobiles sous Android, afin de favoriser son propre moteur de recherche et de navigateur.
  • En 2021, la Commission européenne a condamné Google à une amende de 2,4 milliards d’euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des comparateurs de prix. Google était accusé d’avoir favorisé son propre comparateur de prix, Google Shopping, en le positionnant en haut des résultats de recherche.
  • En 2021, la CNIL, l’autorité française de protection des données personnelles, a condamné Google à une amende de 150 millions d’euros pour avoir rendu trop difficile le refus des cookies par les utilisateurs de ses sites web.

Ces condamnations ont été confirmées en appel par la Cour de justice de l’Union européenne. Au total, Google a été condamné à des amendes d’un montant d’environ 8 G€ par les autorités européennes. Ces condamnations sont une illustration de la volonté de l’Union européenne de garantir un marché concurrentiel pour protéger les consommateurs.

Google

2) Les issues possibles du procès

A) Que gagnerait Google en cas de victoire ?

Le résultat du procès dépendra de nombreux facteurs, notamment des preuves présentées par le DOJ et par Google, et de l’interprétation de ces preuves par le jury.

En remportant ce procès, Google pourrait continuer à appliquer sa stratégie commerciale. Une victoire se ressentirait comme une confirmation de sa position dominante sur le marché de la recherche en ligne. Dans d’autres termes, cela signifierait que le DOJ n’a pas été en mesure de prouver que l’entreprise a abusé de sa position dominante. Cela pourrait renforcer la confiance des investisseurs et de surcroît des clients dans leur moteur de recherche préféré (ou par défaut?).

Cependant, Google a encore plus à gagner en remportant ce procès. En cas de victoire, l’entreprise pourrait être protégée de futures actions antitrust. Une victoire de Google pourrait dissuader d’autres gouvernements et autorités antitrust de lancer des actions antitrust contre l’entreprise. Google serait alors en mesure de poursuivre sa croissance et son expansion dans le monde entier sans se soucier d’actions contre abus de position dominante.

Enfin, en remportant ce combat, l’entreprise pourrait jouir d’une victoire symbolique qui serait considérée comme l’entreprise ayant battu le gouvernement américain. La réputation de l’entreprise serait sauve et son image renforcée.

B) Que risquerait Google en cas de défaite ?

De la même manière, il n’est pas possible de prévoir avec certitude à l’heure actuelle les impacts d’une défaite de Google à ce procès. Si le DOJ est victorieux, Google serait condamné à une amende record et serait contraint de modifier ses pratiques commerciales. Cela pourrait ouvrir la voie à une plus grande concurrence sur le marché de la recherche en ligne et à des avantages pour les consommateurs.

Concernant l’amende que pourrait payée Google, le DOJ a d’ores et déjà indiqué qu’il demanderait une amende de 90 milliards de dollars à Google. Cette amende serait la plus importante jamais infligée à une entreprise américaine.

D’autres part, l’entreprise américaine devra s’en doute modifier ses pratiques commerciales afin que la concurrence puisse se développer sur le marché de la recherche et de la publicité en ligne. Les stratégies marketing et publicitaire pourraient totalement être remises en question à très court terme pour que l’entreprise puisse protéger ses parts de marché aujourd’hui estimées à environ 90%.

Une défaite serait également très nuisible auprès des investisseurs et des actionnaires de la marque. L’entreprise pourrait très certainement vivre une chute de son action boursière et une diminution très nette de ses revenus publicitaires.

Dame de la justice

3) Comment Google se défend face aux accusations auxquelles l’entreprise fait face ?

Google nie les accusations dont elle fait l’objet. Le géant technologique affirme que ses pratiques sont conformes à la loi et qu’elles bénéficient aux consommateurs en leur offrant un moteur de recherche de qualité et une variété de produits et services.

Selon Google, sa position dominante sur le marché de la recherche en ligne est due à sa qualité et à son innovation. Google affirme qu’il est le moteur de recherche le plus populaire au monde parce qu’il est le meilleur. L’entreprise affirme également qu’elle est constamment en train d’innover et d’améliorer ses produits et services. Google a également présenté plusieurs experts pour soutenir sa position. Ces experts ont déclaré que les pratiques de Google sont légales et bénéfiques pour les consommateurs.

L’entreprise sera représentée par une équipe d’avocats d’élite dirigée par Ted Olson. Olson est un ancien procureur général des États-Unis et un avocat de renom qui a représenté des clients dans certains des plus grands procès antitrust de l’histoire. Pour les plus connaisseurs et pour nos lecteurs juridiques, nous retrouvons également :

  • David Boies, un autre avocat de renom qui a représenté des clients dans des affaires antitrust majeures, notamment Microsoft
  • Susan Sullivan, une avocate spécialisée dans le droit antitrust
  • Mark Stern, un avocat spécialisé dans le droit de la concurrence et du commerce
  • David Gelfand, un avocat spécialisé dans le droit de la technologie

La défense et les défenseurs de la société Google suffiront-ils à remporter ce combat face au DOJ ? La conclusion de ce procès pourrait bien intervenir à la fin de l’année 2023 si ce n’est que plus tard en 2024. Nous continuerons à vous tenir informés de l’évolution de ce procès.