L’HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet) a fait couler beaucoup d’encre cette année. Visant à punir les Internautes téléchargeant illégalement du contenu protégé par des droits d’auteurs, la structure a vu le jour en septembre et vient d’envoyer la première salve d’avertissements aux détenteurs d’IP ayant été flashées sur les réseaux de Peer to Peer. Au delà des failles techniques du procédé (une IP peut être facilement falsifiée / usurpée, une connexion WIFI protégée peut également être piratée) qui n’ont pas empêché la loi de passer, l’Hadopi se heurte maintenant à la mauvaise volonté de certains FAI qui refusent d’envoyer les e-mails de notifications.
C’est notamment le cas de Free (rejoint par SFR), qui préfère fournir la liste des Internautes au format papier, ce qui a le don d’exaspérer les dirigeants de l’Hadopi. Voici l’info reprise sur le site du Monde.fr :
Est-ce de la rébellion, ou bien une opération de séduction en direction de ses abonnés ? Toujours est-il que l’opérateur Free – dont le fondateur, Xavier Niel, fait partie d’un trio d’investisseurs devenu actionnaire majoritaire dans le groupe Le Monde – joue les désobéissants face à l’Hadopi, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet qui, depuis le 2 octobre, envoie les premiers e-mails d’avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement des œuvres.
Selon la loi Création et Internet de juin 2009, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) doivent transmettre à l’Hadopi, dans les huit jours suivant la demande, les données à caractère personnel d’un abonné soupçonné de piratage.
Premier pied de nez de Free : au lieu d’envoyer ces informations par e-mail, comme le font la plupart des FAI, l’opérateur les a fait porter par courrier, en mains propres – tout en respectant le délai imparti, ce qui lui permet d’éviter l’amende de 1 500 euros prévue par la loi en cas de non-coopération (3 000 euros en cas de récidive).
Deuxième acte de résistance : Free refuse, pour l’instant, de relayer les courriels de recommandation par lesquels l’Hadopi informe les internautes que leur « accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits qui peuvent constituer une infraction pénale ».
Absence de Convention
Mardi 5 octobre, lors d’une conférence de presse, la présidente de l’Hadopi, Marie-Françoise Marais, a estimé que « la position actuelle de Free va porter atteinte aux droits de ses abonnés. En ne recevant pas le premier mail d’avertissement, ils n’auront pas l’information à laquelle ils pourraient prétendre », a déploré la magistrate, tout en précisant que le dialogue avec Free n’était « pas rompu ». Mme Marais a ajouté que le sujet était « clos ».
A un journaliste qui demandait ce que la Haute Autorité comptait faire « contre les récalcitrants », le secrétaire général de l’ Hadopi, Eric Walter, s’est empressé de répliquer : « Pourquoi vous posez une question quand vous savez qu’on n’y répond pas ? »
Chez Free, on s’abrite derrière la loi. « Le décret du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévoit qu’une convention doit être signée entre les différents acteurs, afin d’encadrer au mieux la procédure. La CNIL [Commission nationale de l’informatique et des libertés] y est d’ailleurs très attachée. Or rien n’a été fait. Nous avons fait une proposition de convention à l’Hadopi et au ministère de la culture, mais nous n’avons pas eu de retour », explique-t-on chez l’opérateur. Sous-entendu : la balle est dans le camp de l’Hadopi.
