L’arrêté du 14 avril 2017 est entré en vigueur le 1er octobre 2018. Il oblige les 70 000 acheteurs publics français à publier les données essentielles des marchés publics d’un montant supérieur à 25 k€ (40 k€ depuis le 1er janvier 2020) sur leur profil d’acheteur. Pour ceux qui s’intéressent à l’open data, vous saurez que ce n’est pas suffisant car pas nécessairement exploitable. C’est le problème que veut résoudre un 2e arrêté du 22 décembre 2022. Ce dernier fixe le format des données à publier, et entrera en vigueur en janvier 2024.

Etalab n’a tout de même pas attendu et a commencé à moissonner les différentes sources de données et à tout consolider. Que contiennent et que peuvent-elles révéler ?

Marchés publics : répartition, nature et montants

Un petit disclaimer pour commencer : toutes les informations présentées ici sont tributaires des données publiées disponibles et de leur qualité. J’ai restreint la base aux marchés attribués depuis 2017.

Nombre et montant moyen des marchés

J’ai représenté le nombre de marchés et le montant moyen par année dans la base pour avoir des ordres de grandeur :

• Entre 200 k€ et 350 k€
• 250 k€ à 400 k€ marchés notifiés par an au national

Montant par type de procédure

Le recours aux Appels d’offres restreints et le dialogue compétitif représentent la grande majorité des procédures utilisées. Les marchés négociés ou passés sans publicité sont les petits derniers. Rassurant.

Les travaux publics, grands gagnants

Je me suis amusé à faire des nuages de mots, par région, des objets des marchés. C’est systématiquement les travaux publics qui se distinguent, même si on voit des colorations régionales.

Nuage de mots marchés AURA

Nuage de mots marchés PdL

Nuage de mots marchés IdF

Les régions AURA, PdL et Grand Est friandes des marchés publics ou bonnes élèves sur la data ?

Les données disponibles sont affectées à plusieurs niveaux de maille géographique : code postal, département, région, national. J’ai focalisé mon analyse sur la maille de la région, en consolidant toutes les mailles en-dessous.

Nombre de marchés par région

Une première analyse de la base selon l’axe géographique a suscité mon premier étonnement. Je m’attendais à voir un plus grand nombre de marchés passés en IdF, alors que la région se situe plutôt dans le ventre mou.

Montants des marchés par région

Le total des montants accentue la tendance constatée sur la première cartographie. La question se pose : les acheteurs publics franciliens passent-ils moins par des AO publics, ou sont-ils moins bons élèves en termes de publication de données ? Je penche pour la 2e option…

La mutation des marchés : plus d’accords cadres et de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable

Evolution de la nature des marchés

Alors que la proportion d’accords-cadres est stable autour de 20% entre 2018 et 2022, elle grimpe à plus de 30% en 2023. Je n’ai pas les éléments pour l’expliquer, mais je suis curieux d’avoir en commentaire votre théorie personnelle.

Hors accord-cadre, quels types de procédures ?

Les procédures avec négociation semblent globalement chuter, alors que les marchés passés sans publicité ou mise en concurrence préalable augmentent… En analysant ce graphe avec le précédant, une question me vient. Est-ce que la transparence apportée par l’ouverture des données révèle une opacification des procédures ? Ironique.

Conclusion

Je pense que les efforts pour pousser à l’ouverture des données sur les marchés publics est louable. Même si l’obligation est entrée en vigueur, encore faut-il être capable de consolider les données, ce qu’Etalab s’efforce de faire pour nous, ce que le décret de décembre 2022 devrait améliorer. La répartition géographique des marchés trouvés dans la base pose quand même la question du respect de ces obligations : incompétence ou volonté de masquer la réalité ? Quand on voit qu’il y a moins de publicisation, on peut être tentés de penser que les scandales sur l’attribution des marchés de conseil en ont effrayé plus d’un.